consultations et enquêtes publiques
VOTRE AVIS COMPTE !
Lorsqu’une collectivité ou une entreprise présente un projet susceptible d’entraîner des conséquences sur l’environnement, il est essentiel que les citoyens et les associations puissent s’informer et exprimer leur avis : c’est tout l’objectif des enquêtes publiques, qui s’inscrivent dans le cadre plus large du principe de participation du public, consacré par la convention d’Aarhus de 1998.
L’enquête publique : un moment clé de la démocratie locale
Participer à une enquête publique, c'est participer à la vie démocratique de votre territoire. C'est simple, intéressant, et peut s'avérer très efficace !
Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter nos fiches juridiques
Des projets locaux à suivre de près
Chaque jour en Lorraine, de nombreux projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement sont soumis à consultation ou à enquête publique. Pour vous permettre de rester informés sur les projets proches de chez vous, LNE publie une veille juridique bimensuelle regroupant tous les avis par secteur géographique.
Pour recevoir notre veille juridique
Le réseau associatif de LNE se mobilise
Tout au long de l'année, dès qu'un projet présente un risque d’impact environnemental significatif, les associations membres de LNE s'impliquent activement. Elles analysent les dossiers et soumettent leurs avis argumentés aux commissaires enquêteurs.
Vous trouverez ci-dessous les derniers avis déposés par nos associations membres :
2024
Juillet
Contribution à l’enquête publique préalable à un défrichement et un permis de construire pour le projet d’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domremy-la-Pucelle (88)
[lien Teams ? Drive ? Autre ?]
Projet de parc photovoltaïque à Domrémy-la-Pucelle et impact sur la biodiversité notamment le Milan royal (88)
Mai
LOANA Unité de méthanisation sur la commune de Remennecourt (55) et impact sur la biodiversité et notamment la cigogne noire
Avril
LOANA Projet d’unité de méthanisation à Remoncourt (88) et impact sur la biodiversité et notamment la Cigogne noire
Meuse Nature Environnement Avis sur l’arrêté sécheresse : pour intégrer une limitation de l’irrigation des cultures à vocation énergétique en cas de sécheresse et baisser les seuils de déclenchement des alertes
2023
Contre l’installation de panneaux photovoltaïques en forêt de Mercy
Protection de la biodiversité autour du verger du vieux puits de Plappeville
Extension d’un camping nature Huttopia sur la commune de Granges-Aumontzey (88) et impact sur la biodiversité (pic noir et écureuil roux), les zones humides et la ressource en eau du bassin versant du Haut Rhin
Observations sur le projet de PLUi de l’Eurométropole de Metz (57). Artificialisation des sols et impact sur les espaces naturels agricoles et forestiers