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Le droit de l’environnement est un droit basé sur la protection de la nature, de la faune, de la flore et de toutes les ressources utilisables par l’homme. L’industrialisation non contrôlée, l’usage des ressources (forêts, eau…) sans limite et sans possibilité de renouvellement, sans préserver la qualité de ces éléments par des rejets inconsidérés dans le milieu naturel altérerait l’ensemble des milieux récepteurs et donc les schémas biologiques de toutes les espèces et notamment l’espèce humaine.

La réglementation environnementale a pour but de gérer, sinon d’interdire les activités polluantes et en cas d’autorisation d’exploitation de demander l’application du schéma ERC* dans le cadre d’une atteinte à minima sur l’environnement. Dans les faits ce droit est appliqué souvent de façon réduite et avec des suivis à moyen et à long terme mal maitrisés et sans réelle volonté.

L'enjeu

La protection de la nature ne peut être assurée qu’à la condition que les normes édictées soient suivies d’effet. Or, force est de constater l’inflation des infractions environnementales en Lorraine. Le recours à l’outil juridique, afin de prévenir et de faire cesser les atteintes à l’environnement s’impose alors. Cela consiste, notamment, en des requêtes devant le juge administratif contre des projets ayant un fort impact environnemental, afin d’empêcher la création d’activités polluantes et destructrices de milieux, ainsi qu’en des plaintes et constitutions de parties civiles dans les audiences de pollutions (dans le domaine de l’eau et des déchets), de destructions illégales de milieux et d’espèces protégés ou de fonctionnements illégaux d’installations classées.

BESOIN d'un conseil juridique ?

  • les conseils juridiques sont réservés aux adhérents individuels et associatifs de LNE ;

  • Ils sont limités aux objectifs poursuivis de préservation de la nature et de l'environnement en Lorraine ;

  • Selon l'évolution et l'importance du dossier, un formulaire de saisine juridique peut être demandé.

Ressources

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ICPE = Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
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Veille juridique environnementale

Toutes les deux semaines, en alternance avec la lettre d'informations nous nous communiquons la veille juridique environnementale de Lorraine. Cette veille est composée de :

  • Une revue de presse de l’actualité juridique environnementale (nouvelles lois, décisions de justice emblématiques...),

  • Les enquêtes publiques et consultations électroniques sur le territoire lorrain,

  • Les consultations du public sur les projets de lois et décrets,

  • Les avis de l'Autorité environnementale concernant des projets, plans et programmes,

  • Les arrêtés préfectoraux pris en Lorraine et pouvant impacter favorablement ou négativement la nature ou l'environnement ou encore une revue de presse sur l'actualité juridique environnementale.

  • Lorsqu’ils sont disponibles, les (CNPN) et du (CSRPN) concernant les demandes de dérogations à la réglementation sur les espèces protégées.

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