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Propriétaire

Lorraine Nature Environnement,

Fédération lorraine d’associations de protection de la nature et de l’environnement

SIRET 398 241 224 00045

01 Rue des Récollets - 57000 METZ

09 70 50 02 12

contact@mirabel-lne.asso.fr

Responsable publication : Maïthé MUSCAT et Salvatore LA ROCCA, coprésidente et coprésident de Lorraine Nature Environnement

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lorrainenatureenvironnement.fr est soumis au droit français.

 

Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.