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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
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Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)