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FICHES JURIDIQUES
Les fiches juridiques de Lorraine Nature Environnement sont conçues pour aider citoyens, associations et collectivités à mieux comprendre et utiliser le droit de l’environnement. Claires et accessibles, elles offrent des explications pratiques sur des thématiques variées : décharges sauvages, eau, pollution, participation du public, protection des espaces naturels…
Fiche 1 : Accès à l’information environnementale
Cette fiche explique vos droits à accéder aux documents administratifs liés à l’environnement, au niveau international, européen et national. Elle détaille les textes clés, les types de documents communicables, les procédures pour obtenir l’information et les recours possibles en cas de refus. Un guide pratique pour s’informer et agir efficacement sur les questions environnementales.
Fiche 2 : Participation du public en amont du dépôt de dossier
Cette fiche présente les dispositifs permettant au public de participer à la préparation des décisions environnementales avant le dépôt d’un projet ou l’élaboration d’un plan. Elle explique le rôle clé de la Commission nationale du débat public (CNDP), les procédures de débat public et de concertation préalable, ainsi que les consultations locales des électeurs. Un guide pour garantir une participation effective et transparente dès les premières étapes des projets ayant un impact sur l’environnement.
Fiche 2bis : Participation du public en amont du dépôt de dossier
Cette fiche détaille les dispositifs permettant au public de participer après le dépôt d’un projet ou pendant l’élaboration d’un plan ou programme, avant la décision finale. Elle présente l’enquête publique, ses phases (préparation, déroulement, clôture), la participation électronique pour les projets non soumis à enquête, ainsi que les consultations locales des électeurs. Sont également abordées les modalités de contentieux, les recours possibles et les garanties assurant l’impartialité et l’information complète du public.
Fiche 3 : Décharges sauvages – Définition et cadre légal
Cette fiche définit ce qu’est une décharge sauvage et détaille ses impacts environnementaux et sanitaires : pollution des sols, de l’air et de l’eau, dégradation des paysages, risques d’incendie et pour la santé humaine. Elle explique la réglementation applicable, les responsabilités des producteurs et détenteurs de déchets, ainsi que les démarches pour signaler et faire éliminer ces dépôts illégaux, que ce soit via le maire, le préfet ou Lorraine Nature Environnement.
Fiche 4 : ICPE : mode d’emploi
Cette fiche présente les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : définition, nomenclature, régimes d’autorisation et obligations des exploitants. Elle détaille les étapes de la vie d’une ICPE, le rôle des associations dans le suivi et la protection de l’environnement, ainsi que les sanctions en cas de non-respect de la réglementation. Un guide pratique pour comprendre et agir face aux installations industrielles à risques.
Fiche 5 : L’enquête publique
Cette fiche présente la procédure d’enquête publique, permettant au public de s’informer et de donner son avis sur les projets ayant un impact sur l’environnement. Elle détaille les étapes de l’enquête, le rôle du commissaire-enquêteur, la composition du dossier, les possibilités d’action en cas de dysfonctionnement et les recours juridiques. Un outil pratique pour comprendre comment participer efficacement aux décisions publiques.
Fiche 6 : Le contentieux administratif
Cette fiche explique comment contester devant les juridictions administratives les décisions ou actions des autorités publiques portant atteinte à l’environnement. Elle présente les principaux recours (excès de pouvoir, pleine juridiction, référé suspension), les conditions pour agir (intérêt à agir, qualité de l’association), les délais et formalités de recours, ainsi que les règles de rédaction et de dépôt des requêtes. Un guide pratique pour agir légalement et efficacement contre des décisions administratives préjudiciables à l’environnement.
Fiche 7 : Recours devant le tribunal administratif et contentieux pénal
Cette fiche explique les recours possibles face aux infractions environnementales. Elle détaille le rôle du contentieux pénal pour sanctionner les violations, les procédures de plainte, les mesures alternatives et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour obtenir réparation. Un guide pratique pour agir juridiquement et défendre l’intérêt général et l’environnement.
Fiche 8 : Contentieux civil
Cette fiche explique comment les associations de protection de l’environnement peuvent agir devant les juridictions civiles pour obtenir réparation des préjudices causés à l’environnement. Elle détaille les conditions pour engager une action, le rôle du préjudice écologique, les procédures d’assignation et de référé civil, ainsi que les délais et règles de prescription. Un guide pratique pour faire respecter le principe « pollueur-payeur » lorsque la voie pénale n’est pas suivie.
Fiche 9 : Sites et sols pollués
Cette fiche présente les sites et sols pollués : définition, origines et enjeux de protection. Elle explique le rôle des secteurs d’information sur les sols (SIS), les obligations des propriétaires et maîtres d’ouvrage, ainsi que les procédures de remise en état des sites pollués, y compris en cas de succession d’activités ou de difficultés financières de l’exploitant. Un guide essentiel pour comprendre la dépollution et la prévention des risques pour l’environnement et la santé.
Fiche 10 : Constater une pollution
Cette fiche guide les citoyens et associations pour identifier, documenter et signaler une atteinte à l’environnement. Elle détaille les démarches à suivre : observation et preuve, alerte aux autorités compétentes, recours aux associations, utilisation de l’outil «â€¯Sentinelles de la Nature » et, si nécessaire, dépôt de plainte. Un outil pratique pour agir efficacement face aux pollutions et protéger le patrimoine naturel.
Fiche 11 : Protection des zones humides et des cours d’eau
Cette fiche présente les définitions légales des zones humides et des cours d’eau, leur rôle écologique et les services essentiels qu’ils rendent à la société. Elle explique les menaces qui pèsent sur ces milieux, ainsi que la réglementation applicable (IOTA, protections spécifiques, Natura 2000) pour prévenir les atteintes et encadrer les activités humaines. Un outil pratique pour comprendre et agir pour la préservation de l’eau et de la biodiversité.