Exploitation non conforme d'une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : VICTOIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE THIONVILLE
Le droit de l’environnement est un droit basé sur la protection de la nature, de la faune, de la flore et de toutes les ressources utilisables par l’homme. L’industrialisation non contrôlée, l’usage des ressources (forêts, eau…) sans limite et sans possibilité de renouvellement, sans préserver la qualité de ces éléments par des rejets inconsidérés dans le milieu naturel altérerait l’ensemble des milieux récepteurs et donc les schémas biologiques de toutes les espèces et notamment l’espèce humaine.
La réglementation environnementale a pour but de gérer, sinon d’interdire les activités polluantes et en cas d’autorisation d’exploitation de demander l’application du schéma ERC* dans le cadre d’une atteinte à minima sur l’environnement. Dans les faits ce droit est appliqué souvent de façon réduite et avec des suivis à moyen et à long terme mal maitrisés et sans réelle volonté.
L'enjeu
La protection de la nature ne peut être assurée qu’à la condition que les normes édictées soient suivies d’effet. Or, force est de constater l’inflation des infractions environnementales en Lorraine. Le recours à l’outil juridique, afin de prévenir et de faire cesser les atteintes à l’environnement s’impose alors. Cela consiste, notamment, en des requêtes devant le juge administratif contre des projets ayant un fort impact environnemental, afin d’empêcher la création d’activités polluantes et destructrices de milieux, ainsi qu’en des plaintes et constitutions de parties civiles dans les audiences de pollutions (dans le domaine de l’eau et des déchets), de destructions illégales de milieux et d’espèces protégés ou de fonctionnements illégaux d’installations classées.
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Ils sont limités aux objectifs poursuivis de préservation de la nature et de l'environnement en Lorraine ;
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