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RÉSEAU JURIDIQUE
Le droit de l’environnement : un outil essentiel de protection
Pour répondre à sa mission de protection de la nature et de l’environnement pour laquelle elle bénéficie d’un agrément préfectoral, LNE est dotée d’un service juridique investi qui travaille en lien avec le réseau de juristes de FNE et un réseau d’avocats, pour s’emparer de toutes les affaires dans lesquelles le recours à l’outil juridique s’impose.
Les actions en justice menées par LNE et ses associations adhérentes sont essentielles pour prévenir les atteintes, faire cesser les pratiques destructrices et sanctionner les comportements illégaux.
Elles viennent compléter l’outil Sentinelles de la Nature, notre travail de veille juridique bimensuelle et de contributions aux enquêtes publiques. Pour plus d’information sur les procédures et le droit de l’environnement, nous mettons à votre disposition plusieurs fiches juridiques.
Cette rubrique présente les divers recours en justice menés par notre service juridique aussi bien devant les juridictions administratives que judiciaires (pénal en particulier).
L’historique des années précédentes se trouve au bas de cette page.
Activités juridiques en 2026
Contamination aux PFAS dans l’eau potable (88) : LNE porte plainte contre X auprès du Tribunal Judiciaire d’Épinal afin de déterminer quels sont les responsables de cette contamination. L'épandage de boues d'épuration contaminées serait en cause. Un scandale sanitaire largement relayé dans les médias [LIEN]. Une enquête est en cours.
Décharges sauvages de NESTLE (88) : environ 470 000 m3 de déchets sauvages laissés à l’abandon par la multinationale. Le Tribunal correctionnel de Nancy décide d’annuler les analyses indépendantes et renvoie à une date ultérieure pour statuer sur sur les intérêts civils [LIEN ]. La Cour d’appel est saisie et devra se prononcer sur la réintroduction de ces éléments clés du débat.
Pollution d’un cours d’eau avec forte mortalité piscicole. La cause : un rejet d'une grande quantité d'eau usées en provenance d’une unité de méthanisation (88) : LNE se constitue partie civile après avoir déposé plainte. Le tribunal a condamné l'exploitant et son entreprise à une peine de prison avec suris de un an et à une forte amende. Un renvoi sur intérêts civils aura lieu le 11 décembre prochain.
Défrichement d'une zone naturelle sur une parcelle protégée au Plan Local d'Urbanisme (57) : LNE se constitue partie civile. L’audience est reportée à 2027.
Élargissement d’une unité de Méthanisation à Augny (57) : contribution LNE à l'enquête publique, avis défavorable [LIEN ]
Course de motos de l'Enduro de Faulx (300 km de forêt et espaces protégés impactés en pleine période de nidification) (54) : Plusieurs demandes de communication d’information et de documents ont été adressées aux autorités administratives de Meurthe-et-Moselle. Un recours administratif contre l’arrêté préfectoral autorisant l’édition 2026 de cette course est en cours de rédaction. [LIEN ]
Pollution cours d’eau par une fuite de lisier provenant d'une unité de méthanisation à Augny (57) : Une audience est prévue fin décembre 2026, LNE et plusieurs associations adhérentes déposent plainte et se constituent parties civiles.
Défrichement dans la carrière de Germiny (54) : demande d’annulation de l’autorisation environnementale de défrichement.
Travaux sans autorisation sur un cours d’eau (54) : en attente du jugement.
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