top of page

RÉSAUX THÉMATIQUES

RÉSEAU JURIDIQUE

Le droit de l’environnement : un outil essentiel de protection

Le droit de l’environnement repose sur un principe simple : protéger la nature, la faune, la flore et l’ensemble des ressources vitales pour l’humanité. Sans cadre juridique, l’industrialisation non contrôlée et l’exploitation sans limite des ressources naturelles, forêts, eau, sols, conduisent inévitablement à leur épuisement, faute de renouvellement possible, et à leur dégradation, par des rejets inconsidérés dans le milieu naturel. C’est alors l’ensemble des écosystèmes qui s’en trouve altéré, bouleversant les cycles biologiques indispensables à toutes les espèces, y compris à l’espèce humaine.

​

La réglementation environnementale a pour objectif de gérer, encadrer, voire interdire les activités polluantes. Lorsqu’une exploitation est autorisée, elle doit respecter le schéma « Éviter - Réduire - Compenser » afin de limiter au maximum les atteintes à l’environnement. Dans les faits, ce droit est encore trop souvent appliqué de manière réduite, avec des suivis mal maîtrisés à moyen et long terme et une volonté politique parfois insuffisante pour garantir une réelle protection.

L’enjeu : agir face aux infractions environnementales

La protection de la nature ne peut être assurée que si les normes adoptées sont véritablement suivies d’effet. Or, en Lorraine comme ailleurs, les infractions environnementales se multiplient : pollutions, destructions illégales d’habitats, atteintes aux espèces protégées, exploitation abusive de sites sensibles.

​

Face à cette situation, le recours à l’outil juridique s’impose. LNE intervient en amont, en déposant des requêtes devant le juge administratif pour empêcher la réalisation de projets aux impacts particulièrement lourds. Elle agit également en aval, en portant plainte ou en se constituant partie civile dans les affaires de pollution de l’eau ou des sols, de destruction d’espèces protégées ou de fonctionnement illégal d’installations classées. Ces actions sont essentielles pour prévenir les atteintes, faire cesser les pratiques destructrices et sanctionner les comportements illégaux.

Femme consultant un livre juridique

Besoin d’un conseil juridique ?

Lorraine Nature Environnement met son expertise juridique au service de ses adhérents individuels et associatifs.


Ces conseils sont réservés aux objectifs de protection de la nature et de l’environnement en Lorraine. Selon l’évolution et l’importance du dossier, un formulaire de saisine juridique peut être demandé afin de garantir un suivi adapté et efficace.

Notre veille juridique environnementale

Toutes les deux semaines, nous diffusons une Veille Juridique Environnementale, en alternance avec la lettre d’informations. Elle comprend :

  • Une revue de presse de l’actualité juridique (nouvelles lois, décisions de justice, etc.),

  • Les enquêtes publiques et consultations électroniques en Lorraine,

  • Les consultations du public sur projets de lois et décrets,

  • Les avis de l’Autorité environnementale sur des projets, plans et programmes,

  • Les arrêtés préfectoraux ayant un impact positif ou négatif sur l’environnement,

  • Les avis du CNPN et du CSRPN concernant les dérogations aux espèces protégées.

Comprendre les procédures

Enquêtes publiques et consultations du public

  • Enquête publique : procédure citoyenne obligatoire pour certains projets (plans, programmes, documents d’urbanisme, projets soumis à étude d’impact). Un commissaire enquêteur recueille les avis et remet un rapport et des conclusions motivées. L’autorité compétente prend ensuite sa décision, qui peut être contestée devant le juge administratif.

  • Consultation du public : procédure simplifiée, se déroulant exclusivement en ligne. Elle est utilisée par exemple pour les demandes de dérogations espèces protégées.

Ressources :

  • Charte Juridique de LNE - Version 2024 : Accéder ici

  • Formulaire de saisine juridique de LNE : Accéder ici

  • Guide juridique sur les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) : Accéder ici

  • Fiches juridiques de LNE : Accéder ici

  • Guide juridique "La lutte contre le trafic transfrontalier de déchets" : Accéder ici

  • ​Communication des associations : Les règles d'affichage à respecter : Accéder ici

bottom of page