Les obligations réelles environnementales : retour sur le séminaire juridique de l’Université de Lorraine
Un rendez-vous consacré à l’avenir des ORE
Mardi 22 septembre 2026, Lorraine Nature Environnement a participé au séminaire juridique « Les obligations réelles environnementales : l’ORE est-elle venue ? », organisé par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université de Lorraine. Le séminaire s’est tenu à la Faculté de droit, économie et administration de Metz, de 14h à 17h, et a réuni plusieurs acteurs impliqués dans le développement et la mise en œuvre des obligations réelles environnementales (ORE).
Dix ans après l’introduction de cet outil dans le droit français par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, ce rendez-vous était l’occasion de dresser un premier bilan et de questionner la place des ORE dans la protection durable de l’environnement.
Les ORE, un outil juridique au service de la protection de la nature
Les obligations réelles environnementales permettent à un propriétaire de faire peser sur son bien, pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans, des obligations environnementales définies par contrat. Ces obligations peuvent notamment avoir pour objectif le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
L’ORE permet ainsi d’inscrire la protection de l’environnement dans la durée, en associant directement les enjeux écologiques à la gestion d’un bien immobilier. Elle peut être conclue entre un propriétaire et une collectivité publique, un établissement public ou encore une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.
Après dix années d’existence, la question se pose désormais de savoir ce que cet outil a réellement permis de transformer sur le terrain : quelles sont les difficultés rencontrées ? Quels résultats peuvent être observés ? Et quelles perspectives peut-on envisager pour les années à venir ?
Une après-midi consacrée aux différentes étapes de la vie d’une ORE
Le séminaire a proposé plusieurs regards complémentaires sur les ORE.
La première intervention, « Penser l’ORE : la fonction environnementale de la propriété », a été assurée par Jimmy Meersman, maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine.
Puis, Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, est ensuite intervenu autour de la question « Rédiger l’ORE : l’acte authentique au service de la protection environnementale ».
La dernière intervention, « Projeter l’ORE : perspectives d’avenir », a été présentée par Vanessa Kurukgy, avocate au barreau de Paris. Elle a permis d’ouvrir les échanges sur les évolutions possibles de cet outil et sur les perspectives qui se dessinent après dix années d’existence.
Lorraine Nature Environnement partage son expérience de terrain
Pour Lorraine Nature Environnement, ce séminaire a surtout été l’occasion de partager une expérience concrète du développement des ORE au sein de l’association.
L’association était représentée par Thibault Aubry, chargé de mission forêt. Son intervention, intitulée « Mobiliser l’ORE : retours d’expérience », a permis de présenter le processus de développement des ORE porté par Lorraine Nature Environnement : les enjeux identifiés, les difficultés rencontrées, mais aussi les nombreuses réussites qui ont accompagné les projets menés par l’association.
Cette présentation a également permis de replacer les ORE dans une réflexion plus large autour de la protection et de la préservation des forêts. Au-delà du seul outil juridique, les ORE peuvent en effet s’inscrire dans une démarche globale visant à maintenir dans le temps les qualités écologiques des espaces naturels et à accompagner les propriétaires dans leurs engagements en faveur de la biodiversité.
Cette rencontre a ainsi été une opportunité de partager avec les participants une expérience construite progressivement sur le terrain, au contact des propriétaires et des enjeux de conservation des milieux naturels.
Cette participation a également représenté une belle occasion de rencontrer un public jeune, curieux et intéressé par les enjeux environnementaux et juridiques. La présence de différents professionnels et acteurs des ORE a permis de croiser les regards entre recherche universitaire, pratique juridique, monde associatif et expérience de terrain.
Lorraine Nature Environnement remercie chaleureusement les propriétaires qui ont choisi de signer des contrats d’ORE à ses côtés et qui contribuent ainsi, par leur engagement, à la protection durable des espaces naturels et des forêts.
Dix ans après leur création, les ORE continuent donc d’alimenter les réflexions sur les moyens de concilier propriété privée, engagement volontaire et protection de la biodiversité. Pour Lorraine Nature Environnement, leur développement s’inscrit pleinement dans une démarche de long terme en faveur de la préservation des forêts et du patrimoine naturel lorrain.
