top of page
JE M'INFORME
NOS ACTUALITÉS
Rechercher
Contentieux environnemental : un décret qui éloigne encore un peu plus nos associations du juge
Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026, applicable depuis le 1er juillet, supprime le premier degré de juridiction pour une série de projets jugés tels que ENR, hydraulique, élevage, routes, tous projets dits « stratégiques », etc.)
5 oct.
Les obligations réelles environnementales : retour sur le séminaire juridique de l’Université de Lorraine
Mardi 22 septembre 2026, Lorraine Nature Environnement a participé au séminaire juridique « Les obligations réelles environnementales : l’ORE est-elle venue ? », organisé par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université de Lorraine.
24 sept.
bottom of page