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Contentieux environnemental : un décret qui éloigne encore un peu plus nos associations du juge
Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026, applicable depuis le 1er juillet, supprime le premier degré de juridiction pour une série de projets jugés tels que ENR, hydraulique, élevage, routes, tous projets dits « stratégiques », etc.)
il y a 2 jours
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